Conditions Générales

Conditions Générales de Ventes – CGV

JrmConcept – Boutique en ligne – Créateur De Souvenirs

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les créations et ventes conclues entre JrmConcept, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 94177700500013 et toute personne physique ou morale procédant à une création et/ou un achat via le site JrmConcept.fr ou autre moyen de contact avec JrmConcept. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toutes modification, amélioration des CGV est réalisable sans préavis.

2 - Produits

JrmConcept propose la création et vente de pin’s fabriqués en petites séries. Chaque article est présenté avec une description précise et des photographies. Les produits peuvent comporter de légères différences dues à leurs dimensions.

2.1 – Créations personnalisées

La création personnalisée à la demande est disponible sous une quantité minimum requise. Dans ce cas, ils ne sont ni repris ni échangés. Le paiement est demandé après facturation, une fois le projet validé par le client, avant le lancement de la production du produit. En cas de modification du projet après règlement de la facture, une somme supplémentaire vous sera demandé. Tout incident de paiement est passible d’une annulation du projet. En cas de production lancée, JrmConcept se réserve le droit de commercialiser l’intégralité du projet sur sa boutique en ligne.

3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les frais de port sont indiqués lors de la commande, avant validation. JrmConcept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4 - Commandes

Le client peut passer commande via le site JrmConcept.fr ou via d’autres canaux. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après paiement et traitement de la commande. JrmConcept se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de comportement abusif du client.

5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les différents types de moyens de paiements proposés par JrmConcept. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

6 - Livraison et type d’envoi

Les commandes sont expédiées depuis la France, généralement en fin de semaine sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. JrmConcept ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur.

JrmConcept propose plusieurs types d’envois en fonction de la taille du colis, de la quantité de produits et de la géolocalisation du destinataire. JrmConcept se décharge de toute responsabilité en cas de perte de colis lors d’un envoi. Certains de nos colis peuvent être expédiés avec des emballages cartons reconditionnés ou réutilisés. En cas de problème et pour plus d’information : Contact.JrmConcept@gmail.com

7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande du client.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par mail à Contact.JrmConcept@gmail.com en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

8 – Réclamations et retours

En cas de produit endommagé à la réception ou de défaut constaté, le client doit contacter JrmConcept sous 48h avec photo(s) à l’appui. Un échange ou remboursement pourra être proposé selon le cas. Les produits usagés, personnalisés ou retournés hors délai ne seront ni repris ni échangés, ni remboursés.

9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (commandes, contacts, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec JrmConcept.

Pour toute demande : Contact.JrmConcept@gmail.com

10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site JrmConcept.fr et ses réseaux (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la société JrmConcept, sauf accord écrit ou mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modifications, en tout ou partie, de ces contenus, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11 - Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. A défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droits commun.

12 - Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter par mail à Contact.JrmConcept@gmail.com